Reconnaissance de calamité agricole sur les fourrages

Notre commune a été reconnue au titre des pertes de récolte sur fourrages par arrêté ministériel du 26/01/2023 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages dus à la sécheresse de 2022.

Les agriculteurs peuvent télédéclarer leur demande d’indemnisation du 13/02/2023 au 13/03/2023 sur le site : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Ils peuvent aussi faire parvenir leur demande d’indemnisation « papier » durant la même période à :

• Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne : Cité administrative – Bâtiment A – 2 Boulevard Armand-Duportal BP 70001 31074 Toulouse Cedex 9

Vous trouverez ci-dessous le formulaire ainsi que la notice utile pour réaliser cette déclaration.